Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société pompea patisseries, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.pompea patisseries.com (ci-après « Le Site »)

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. pompea patisseries se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par pompea patisseries, Le Vésinet. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de pompea patisseries. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

Les commandes devront s’effectuer au minimum la veille pour une livraison du lendemain sauf pour le gâteau qui devra être commandé au minimum une semaine avant ainsi que les commandes spéciales évènements, réceptions. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de pompea patisseries, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une livraison à domicile)
– Choix de la date de livraison
– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
– Paiement de la commande dans les conditions prévues

pompea patisseries confirmera la commande et son règlement par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

MODIFIER UNE COMMANDE

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact à contact@pompeapatisseries.fr au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée.

En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir ou un remboursement du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client jusqu’à la veille de l’envoi ou du retrait.

pompea patisseries se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par pompea patisseries.

MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD…, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé STRIPE.COM (Paiement Sécurisé). Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées

pompeapatisseries.fr, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité. En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que, les gâteaux, entremets, chocolats, les confiseries, les pâtes à tartiner; les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance. Toutefois, en cas de rupture de stock, pompea patisseries prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Les produits pompeapatisseries sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

PRIX

Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.

LIVRAISON DES PRODUITS

Les modalités de livraison se trouve dans cette page du site internet. Vous y trouverez les zones de livraisons, les délais ou encore les tarifs.

RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits par courrier électronique, à l’adresse contact@pompeapatisseries.fr.

En cas de litige relevant de la responsabilité de pompea patisseries et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

GARANTIE DES PRODUITS

pompea patisseries garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, pompea patisseries ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

FORCE MAJEURE

Ni la société pompea patisseries, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

LOI APPLIQUABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.